Règlement intérieur du centre équestre
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2024/2025
Chapitre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage…
Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte par les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.
Chapitre II – Vie de l’établissement
Article 3 – Horaires
L’établissement n’est ouvert au public que sur réservation ou pendant les heures de cours.
Article 4 – Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans…) ou de pénétrer dans les enclos des chevaux sans autorisation.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures,
Article 6 – Règles de sécurité
Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein de l’établissement.
Les poussettes sont interdites au sein des écuries et à proximité des chevaux.
Les chiens ne sont pas admis dans l’établissement au-delà du parking. Ils doivent être laissés dans les voitures ou impérativement tenus en laisse. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
- ne rien donner à manger aux équidés et autres animaux du centre.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel et veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.
Article 7 – Stationnement
Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur le parking en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Seul le personnel de l’établissement et les professionnels intervenants (maréchal, vétérinaire,…) sont autorisés à utiliser divers véhicules au-delà du parking à des fins professionnelles.
Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : fourneau.corlay@gmail.com
Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.
Article 9 – Vol
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.
Chapitre III – Pratique de l’équitation
Article 10 – Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.
Article 11 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.
Article 12 – Paiement / Présence aux activités
Les cours sont payables à l’avance par forfait trimestriel.
Le forfait comprend toutes les séances ayant lieu pendant les périodes scolaires (en dehors des vacances).
Des séances sont possibles pendant les vacances sur réservation et en supplément
Chaque élève doit régler son forfait à l’inscription, ainsi que sa licence Fédérale (25€ pour les moins de 18 ans, 36€ pour les majeurs), et son adhésion à l'association Corlay'questre (20€ par an).
Les forfaits des 2ème et 3ème trimestres sont payables en début de la période concernée.
Horaires des cours :
- Les élèves ayant cour le matin doivent arriver pour 9h pour préparer leur cheval.
- Les élèves ayant cour à 14h ou 15h seront accueillis à partir de 13h30 et devront arriver 10 minutes avant le début de leur cours au plus tard.
- Il est possible d’arriver avant son cours et de rester au centre équestre après celui-ci, dans la mesure où il y a d’autres cours ou activités proposées par le centre équestre (déplacement de chevaux, entretien des installations, …) et en accord avec les responsables du centre.
13 – Modalités de remboursement / rattrapages
Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf cause médicale et sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation ne permettant pas de terminer l’année scolaire.
Toute activité non décommandée au moins 12 heures à l’avance reste due.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Il est possible de rattraper deux séances par trimestre avant la fin des vacances d’été de l’année en cours sous réserve d’avoir prévenu le Centre Équestre au plus tard la veille de l’absence. Une absence non signalée à l'avance n'est pas rattrapable. Les séances de rattrapage ne sont pas transmissibles à une tierce personne.
Article 14 – Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres. L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site equi.generali.fr.
Article 15 – Accès aux installations sportives
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :
Carrière, manège, PTV
-Le Centre Équestre est entretenu et propre. Les élèves et les personnes qui les accompagnent sont priés de respecter les installations. Chacun doit ranger le matériel aux emplacements appropriés (selles, filets, licols, matériel de pansage, etc…) et participer à l’entretien des espaces (aire de pansage, écurie, manège, abords).
Article 16 – Autorité de l’enseignant
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Article 17 – Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.
Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier majeur ou mineur , y compris les propriétaires d’équidés. Des casques peuvent être prêtés par l’établissement, mais il est conseillé à chaque élève de posséder le sien.
Les élèves n’ont pas à fournir le matériel des chevaux de club, ni le matériel de pansage. Du matériel personnel ne pourra être utilisé sur les chevaux de club qu’avec l’accord des dirigeants et sous réserve qu’il ne soit pas utilisé en dehors de l’écurie.
Article 18 – Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Chapitre IV – Propriétaires d’équidés
Article 19 – Contrat de pension
Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.
Article 20 – Utilisation de l’équidé par un tiers
Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.
Article 21 – Utilisation des installations sportives
Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre.
L’accès aux installations pourra se faire uniquement pendant les horaires et aux dates entendus avec les responsables du centre équestre.
Le propriétaire veillera à laisser les infrastructures dans l'état où il les aura trouvées (balayer, ramasser les crottins, ranger le matériel utilisé,...).
Article 22 – Assurance et responsabilité de l’équidé
L’Établissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement. Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé. Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.
Article 23 – Port du casque
Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.
Chapitre V – Discipline
Article 24 – Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.
Article 25 – Sanctions
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.
En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnête
Nous sommes heureux de retrouver les anciens et souhaitons la bienvenue aux nouveaux et à ceux qui les accompagnent.
